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Contrat obsèques : qu’est-ce que c’est ?

La douleur de la perte d’un proche est toujours un moment difficile à surmonter. Malgré la peine, des choix complexes et des tâches relatives à l’organisation des funérailles doivent être réalisés rapidement. La question du financement peut aussi poser problème. Pour préserver votre famille de ses démarches à effectuer dans un contexte douloureux, vous avez la possibilité de souscrire un contrat obsèques et d’anticiper l’organisation et le financement de la cérémonie de votre vivant.

Définition d’un contrat obsèques

Un contrat obsèques est un contrat d’assurance sur la vie garantissant le financement en cas de décès du souscripteur. Ce contrat dit « assurance vie entière » garantit le versement d’un capital au bénéficiaire désigné choisi par l’assuré. Ce dernier sera dans l’obligation morale d’utiliser l’intégralité de la somme à la réalisation de la cérémonie des obsèques.

Le bénéficiaire désigné peut être une ou des personnes physiques choisies par l’assuré. Dans d’autres cas, le souscripteur peut demander le versement du capital directement à une société de pompes funèbres de son choix.

Dans certains cas, l’assurance obsèques peut prévoir en plus du capital garanti, des prestations auprès d'une société de pompes funèbres. Pour ce type de contrat, le souscripteur aura donc préparé au préalable le déroulement de ses propres obsèques. Il pourra choisir les modalités de la cérémonie (crémation ou inhumation), le cercueil/l’urne, les fleurs, etc.

Les raisons de souscrire un contrat obsèques ?

Le contexte douloureux de la perte récente peut être un obstacle majeur à l’organisation des funérailles. De plus, le financement peut également devenir une charge lourde pour les proches du défunt. Le contrat d’assurance obsèques permet d’anticiper la prise en charge financière de tous les éléments permettant le bon déroulement des funérailles.

Par ailleurs, ce type de contrat inclut souvent une assistance aux personnes, une assistance psychologique et juridique. En d’autres mots, c’est le meilleur moyen de soulager ses proches et de leur apporter du soutien durant ce dur moment.

Si besoin est, le contrat peut inclure une assistance rapatriement. Ce service assure donc le rapatriement du défunt de son lieu de décès vers sa « Terre d’origine », un billet pour un proche accompagnateur ou un billet pour se rendre aux obsèques.

Le contrat peut également inclure, en plus du financement, des prestations que le souscripteur aura déterminées au préalable. Il aura donc déjà choisi, de son vivant, toutes les modalités de la cérémonie de ses obsèques.

Le capital garanti et les cotisations

Le capital est financé par le souscripteur au moyen de cotisations. Le versement de ces cotisations est périodique (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). Il peut être réalisé durant toute la vie de l’assuré ou sur une durée allant de 5 à 20 ans selon le choix du souscripteur. Le montant du capital est ensuite revalorisé.

Au bout de la première année après la souscription, ensuite une fois tous les trois ans, l’assuré pourra augmenter le capital garanti. Cette modification gardera les mêmes modalités prévues à la signature du contrat.

Cette augmentation engendrera une nouvelle cotisation. Elle est calculée en fonction de l’âge du souscripteur, de la date d’effet de l’avenant ainsi que du montant du capital supplémentaire. Ainsi, la cotisation supplémentaire sera ajoutée à l’ancienne.